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Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral d'avocats. (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles 11 à 34)
Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société. (Articles 35 à 43)
Titre II : Des sociétés en participation d'avocats. (Articles 44 à 48)
Titre III : Des sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats (Articles 48-1 à 48-14)
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 48-2 à 48-5)
- Article 48-2
- Article 48-3
- Article 48-4
- Article 48-5
ABROGÉ
Article 48-6ABROGÉ
Article 48-7
Chapitre II : Fonctionnement et du contrôle de la société (Articles 48-8 à 48-9-2)
Chapitre III : Dissolution-liquidation de la société (Articles 48-11 à 48-14)
ABROGÉTitre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 49 à 52)
Article 44
Version en vigueur du 27/03/1993 au 01/09/2024Version en vigueur du 27 mars 1993 au 01 septembre 2024
Abrogé par Décret n°2024-872 du 14 août 2024 - art. 148
Les sociétés en participation prévues par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1990 précitée reçoivent l'appellation de sociétés en participation d'avocats.
Leur constitution fait l'objet de l'insertion d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu d'inscription au tableau de l'ordre ou sur la liste du stage de chacun des associés.
L'avis contient la dénomination, la liste des associés et le nom du barreau auquel ils appartiennent.