Article 18
Abrogé par Décret n°2012-172
du 3 février 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°91-1100 du 22 octobre 1991 - art. 4 () JORF 24 octobre 1991
Les internes qui effectuent une année-recherche indiquent les périodes pendant lesquelles ils ne participeront pas au choix des postes. Le nombre d'internes de chaque circonscription qui peuvent effectuer ces stages et les conditions dans lesquelles ils y participent sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités, du budget et de la santé.