Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

En vigueur du 24/10/1991 au 05/02/2012En vigueur du 24 octobre 1991 au 05 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2012

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Article 18

Version en vigueur du 24/10/1991 au 05/02/2012Version en vigueur du 24 octobre 1991 au 05 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°91-1100 du 22 octobre 1991 - art. 4 () JORF 24 octobre 1991

Les internes qui effectuent une année-recherche indiquent les périodes pendant lesquelles ils ne participeront pas au choix des postes. Le nombre d'internes de chaque circonscription qui peuvent effectuer ces stages et les conditions dans lesquelles ils y participent sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités, du budget et de la santé.