Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

En vigueur du 28/09/2002 au 05/02/2012En vigueur du 28 septembre 2002 au 05 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2012

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Article 12

Version en vigueur du 28/09/2002 au 05/02/2012Version en vigueur du 28 septembre 2002 au 05 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°2002-1204 du 26 septembre 2002 - art. 1 () JORF 28 septembre 2002

Le choix des formations et des diplômes d'études spécialisées des candidats reçus s'effectue selon les modalités d'une procédure centralisée permettant la prise en compte des résultats dans les différentes zones géographiques définies en vertu de l'article 1er du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif au concours de l'internat de pharmacie et dans les délais impératifs qui seront communiqués aux intéressés par le ministre chargé de la santé. Les internes sont admis à s'inscrire, suivant leur rang de classement au concours, au diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent en fonction et dans les limites du nombre de postes ouverts pour chacune des formations et chacun des diplômes d'études spécialisées dans les circonscriptions.