Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

En vigueur du 21/10/1988 au 05/02/2012En vigueur du 21 octobre 1988 au 05 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2012

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Article 10

Version en vigueur du 21/10/1988 au 05/02/2012Version en vigueur du 21 octobre 1988 au 05 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 27

Les stages effectués hors d'un établissement hospitalier public font l'objet d'une convention entre le directeur général du centre hospitalier régional de rattachement de l'interne, le directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève et le responsable de l'organisme ou du laboratoire d'accueil de l'interne. Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés ou subis par l'interne durant le stage. Pendant ce stage, l'interne demeure rattaché à son centre hospitalier régional de rattachement, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé.