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TITRE Ier : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES HABILITES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE MENTIONNES A L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 SUSVISEE ET ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES. (Articles 2 à 39)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 3 à 5)
Section 2 : Présentation et vote du budget. (Articles 6 à 17)
Section 3 : Exécution et contrôle de l'exécution du budget. (Articles 18 à 33)
Section 4 : Du directeur, ordonnateur du budget, et du comptable. (Articles 34 à 36)
- Article 34
ABROGÉ
Article 35- Article 36
Section 5 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats. (Articles 37 à 39)
TITRE II : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D'UN BUDGET ANNEXE PREVU AU b ET AU d DE L'ARTICLE R. 714-3-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Article 40)
TITRE III : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS NON PERSONNALISES ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES QUI RELEVENT DE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC AUTRES QUE CELLES MENTIONNEES AU TITRE II. (Articles 41 à 42)
TITRE IV : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF HABILITES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES. (Articles 43 à 49)
TITRE V : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES ARTICLES L. 342-1 A L. 342-6 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Articles 50 à 51)
ABROGÉTITRE V : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI N° 90-600 DU 6 JUILLET 1990 SUSVISEE.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 52 à 54-1)
Article 45
Version en vigueur du 27/04/1999 au 24/10/2003Version en vigueur du 27 avril 1999 au 24 octobre 2003
Abrogé par Décret 2003-1010 2003-10-22 art. 170 9° JORF 24 octobre 2003
Les établissements relevant de la présente section doivent tenir une comptabilité dont la liste des comptes est établie par référence au plan comptable des établissements publics de santé.
Les comptes non prévus au plan comptable hospitalier sont ouverts conformément au plan comptable général.