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ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales.
Chapitre 2 : Dispositions communes relatives à la création et à l'extension de certains établissements sociaux ou médico-sociaux. (Article 5)
ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 4ABROGÉ
Article 4-1- Article 5
ABROGÉ
Article 5-1ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 8 bisABROGÉ
Article 8 ter
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions spéciales aux établissements privés.
Chapitre 4 : Statut des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques. (Article 23)
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 6 : De la création du service départemental d'action sociale.
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux.
Chapitre 8 : Dispositions diverses ou transitoires. (Article 34)
ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33- Article 34
ABROGÉ
Article 35
Article 35
Version en vigueur du 01/07/1975 au 23/12/2000Version en vigueur du 01 juillet 1975 au 23 décembre 2000
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
Les dispositions de la présente loi seront insérées, soit dans le code de la famille et de l'aide sociale, soit dans le code de la sécurité sociale, par des décrets en Conseil d'Etat qui pourront leur apporter les modifications de forme nécessaires à cette insertion.