Article L512-20

Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005En vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et la Caisse nationale de crédit agricole.

Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :

1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ;

2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.