Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur du 13/09/1959 au 07/07/1988En vigueur du 13 septembre 1959 au 07 juillet 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 223

Version en vigueur du 13/09/1959 au 07/07/1988Version en vigueur du 13 septembre 1959 au 07 juillet 1988

Abrogé par Circulaire du 1 juillet 1987 - art. 3 (V) JORF 7 juillet 1987 en vigueur le 7 juillet 1988

L'emploi d'engins utilisant des combustibles liquides dans les travaux souterrains doit être précédé d'une déclaration à l'ingénieur en chef des mines précisant leurs conditions d'utilisation. Toute modification notable de celles-ci doit faire sans délai l'objet d'une déclaration complémentaire.