Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur du 13/09/1959 au 31/03/2021En vigueur du 13 septembre 1959 au 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 95

Version en vigueur du 13/09/1959 au 31/03/2021Version en vigueur du 13 septembre 1959 au 31 mars 2021

1. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien visible.

Dans les galeries basses, les rouleurs doivent manoeuvrer les wagons à l'aide de dispositifs garantissant leurs mains contre les blessures.

2. - Les wagons d'un même convoi doivent être rendus solidaires les uns des autres.

Le roulage à bras par peloton est interdit sauf dérogation accordée par le service local.