Code de procédure pénale

En vigueur du 24/07/2011 au 02/06/2012En vigueur du 24 juillet 2011 au 02 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Sous réserve des dispositions de l'article 401, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions au prévenu, à la partie civile, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président.

Le prévenu et la partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.