Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.
ABROGÉTITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 1 à 8)
ABROGÉTITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
ABROGÉCHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.
ABROGÉCHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE IV : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE III : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE V : VOTE
ABROGÉCHAPITRE IV : VOTE
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 8-1 à 45)
Titre III : Budget - Indemnités (Articles 46 à 53)
ABROGÉTITRE III : Budget
ABROGÉ- Indemnités.
Article 28-1
Version en vigueur du 23/12/2005 au 16/01/2009Version en vigueur du 23 décembre 2005 au 16 janvier 2009
Création Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 10 () JORF 23 décembre 2005
Le lendemain du soixantième jour précédant la date du scrutin, l'état des déclarations de candidature est arrêté, dans l'ordre de leur dépôt, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Il est affiché à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires de la circonscription électorale en un lieu accessible au public jusqu'au jour du scrutin inclus.