Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.
ABROGÉTITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 1 à 8)
ABROGÉTITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
ABROGÉCHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.
ABROGÉCHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE IV : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE III : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE V : VOTE
ABROGÉCHAPITRE IV : VOTE
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 8-1 à 45)
Titre III : Budget - Indemnités (Articles 46 à 53)
ABROGÉTITRE III : Budget
ABROGÉ- Indemnités.
Article 24-1
Version en vigueur du 23/12/2005 au 16/01/2009Version en vigueur du 23 décembre 2005 au 16 janvier 2009
Création Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 5 () JORF 23 décembre 2005
Les déclarations de candidature rédigées sur papier libre sont reçues dès la publication de l'arrêté convoquant les électeurs prévu à l'article 31-1 du présent décret et au plus tard le soixantième jour précédant la date du scrutin, à 18 heures (heure légale locale).