Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.
ABROGÉTITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 1 à 8)
ABROGÉTITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
ABROGÉCHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.
ABROGÉCHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE IV : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE III : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE V : VOTE
ABROGÉCHAPITRE IV : VOTE
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 8-1 à 45)
Titre III : Budget - Indemnités (Articles 46 à 53)
ABROGÉTITRE III : Budget
ABROGÉ- Indemnités.
Article 30-3
Version en vigueur du 23/12/2005 au 07/03/2014Version en vigueur du 23 décembre 2005 au 07 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-290
du 4 mars 2014 - art. 69 (V)
Modifié par Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 26 () JORF 23 décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 28 () JORF 23 décembre 2005
La prise en charge des frais d'acheminement des circulaires et des bulletins de vote s'effectue par paiement direct par l'administration au transporteur auquel elle a eu recours.