Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur du 11/05/1995 au 01/11/2011En vigueur du 11 mai 1995 au 01 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 46

Version en vigueur du 11/05/1995 au 01/11/2011Version en vigueur du 11 mai 1995 au 01 novembre 2011

Modifié par Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 24 () JORF 11 mai 1995

Le comité suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité.

Il coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en oeuvre.