Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur du 17/03/2001 au 01/11/2011En vigueur du 17 mars 2001 au 01 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 34

Version en vigueur du 17/03/2001 au 01/11/2011Version en vigueur du 17 mars 2001 au 01 novembre 2011

Modifié par Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 - art. 4 () JORF 17 mars 2001

Chaque comité central d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 31 et du dernier alinéa de l'article 32 comprend :

1° Cinq représentants de l'administration, dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;

2° Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

3° Le médecin de prévention.