Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009En vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 50

Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 7 () JORF 5 février 2004

Les sous-chefs de musique de 2e classe sont recrutés à la suite d'un concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers des armées et des formations rattachées et aux candidats civils qui, âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours, réunissent les conditions suivantes :

Pour les civils : les candidats doivent avoir accompli les obligations légales du service national et remplir les conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense.