Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

Les chefs de musique militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

- Officiers subalternes.

Chef de musique militaire de 3e classe ;

Chef de musique militaire de 2e classe ;

Chef de musique militaire de 1re classe ;

- Officiers supérieurs.

Chef de musique militaire principal.

Ces grades correspondent respectivement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant, de capitaine et de commandant de la hiérarchie militaire générale.