Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 28

Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35
Modifié par Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 12 1° JORF 1er janvier 2004

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Chef de musique des armées : trois échelons ;

Chef de musique des armées hors classe : quatre échelons ;

Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et deux échelons exceptionnels.