Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 20

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

A la date du 1er janvier 1976, les chefs de musique des armées en service au 31 décembre 1975 sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de service

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Chef de musique principal :

Chef de musique militaire principal :
4e échelon
Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service.
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
3e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 18 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 15 ans de service.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Chef de musique de 1re classe :
Chef de musique militaire de 1re classe :
5e échelon
Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service.
4e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
4e échelon
Après 9 ans de grade.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 24 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.
4e échelon
Après 3 ans de grade et 15 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 12 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 9 ans de service.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Chef de musique de 2e classe
Chef de musique militaire de 2e classe
6e échelon
Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.
5e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon
Après 11 ans de grade.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.
5e échelon
Après 20 ans de service.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 et réduite de moitié
5e échelon
Après 6 ans de grade et 15 ans de service.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 8 ans de grade.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 18 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.
4e échelon
Après 3 ans de grade et 12 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 5 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.
3e échelon
Après 7 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.
2e échelon
Après 5 ans de service.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes.
Chef de musique de 3e classe :
Chef de musique militaire de 3e classe :
6e échelon
Après 20 ans de service.
3e échelon
Ancienneté de service conservée.
5e échelon
Après 15 ans de service.
3e échelon
Ancienneté de service conservée.
4e échelon
Après 12 ans de service.
2e échelon
Ancienneté de service conservée.
3e échelon
Après 5 ans de service.
2e échelon
Ancienneté de service conservée.
3e échelon
Après 3 ans de service.
1er échelon
Ancienneté de service conservée.
2e échelon
Après 2 ans de service.
1er échelon
Ancienneté de service conservée.
1er échelon
Avant 2 ans de service.
1er échelon
Ancienneté de service conservée.


Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.
L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 16 pour l'échelon considéré.