Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/2004 au 01/08/2006En vigueur du 01 janvier 2004 au 01 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 39

Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/08/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 août 2006

Modifié par Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 12 2° JORF 1er janvier 2004

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des chefs de musique des armées sont déterminées conformément au tableau ci-après : (Tableau non reproduit).