Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 21

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade
et de service

Grades et échelons

Observations

Chef de musique principal, chef de musique hors classe au sens de la loi n° 4980 du 21 novembre 1941 :

Chef de musique militaire principal :
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Chef de musique de 1re classe :
Chef de musique militaire de 1re classe :
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Chef de musique de 2e classe
Chef de musique militaire de 2e classe
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Chef de musique de 3e classe :
Chef de musique militaire de 3e classe :
6e échelon
3e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté de service inférieure à 5 ans.
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon


Les pensions des chefs de musique admis à la retraite avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, et celles de leurs ayants cause, seront revisées à compter de la date de son application aux chefs de musique militaire en activité.