Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009En vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 25

Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les chefs de musique des armées sont chargés d'instruire et de diriger les grandes formations musicales des armées, dont la liste est déterminée par arrêté du ministre de la défense. Ils sont affectés aux unités combattantes dont font partie ces informations.

Ils peuvent être appelés à participer, en raison de leur compétence, au fonctionnement d'autres services relevant de ce ministre.