Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 22

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

Les recrutements effectués dans le corps des chefs de musique militaire au titre des armées 1976, 1977 et 1978 sont organisés sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975. Les chefs de musique militaire recrutés au cours de ces trois années sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 20 ci-dessus, mais à la date de leur recrutement en cette qualité.