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Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Articles 2 à 9-2)
ABROGÉTitre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
ABROGÉTitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics
ABROGÉTitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
Article 41-1
Version en vigueur du 04/11/2003 au 03/05/2007Version en vigueur du 04 novembre 2003 au 03 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 3 4° JORF 3 mai 2007
Création Décret n°2003-1154 du 27 novembre 2003 - art. 6 () JORF 4 novembre 2003
Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 37 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.