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Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Articles 2 à 9-2)
ABROGÉTitre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
ABROGÉTitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics
ABROGÉTitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
Article 13
Version en vigueur du 01/08/1990 au 17/01/2006Version en vigueur du 01 août 1990 au 17 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-47 du 10 janvier 2006 - art. 9 () JORF 17 janvier 2006
Le grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil de 1ère classe prévu à l'article 2 du présent décret est créé à compter du 1er août 1993.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, le nombre total des emplois d'ouvriers d'entretien et d'accueil de 1ère classe est, en proportion de l'effectif budgétaire total du corps, fixé à :
14 p. 100 à compter du 1er août 1993 ;
17 p. 100 à compter du 1er août 1994 ;
21 p. 100 à compter du 1er août 1995 ;
25 p. 100 à compter du 1er août 1996.