Article 32
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013