Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

En vigueur du 15/03/1996 au 21/08/2013En vigueur du 15 mars 1996 au 21 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 9

Version en vigueur du 15/03/1996 au 21/08/2013Version en vigueur du 15 mars 1996 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret 96-195 1996-03-15 art. 3 JORF 15 mars 1996

Les candidats, qu'ils aient suivi, en France ou à l'étranger, un premier cycle de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires aux grandes écoles, peuvent, en fonction de leurs acquis et du brevet de technicien supérieur qu'ils vont préparer, accéder à des formations aménagées.

L'accès des candidats à ces formations est décidé par le recteur après examen de leur dossier et avis de l'équipe pédagogique de l'établissement.

Cette décision ne peut avoir pour effet de ramener la durée de la formation à moins d'une année scolaire.