Article 21
Abrogé par Décret n°2001-223 du 6 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 13 mars 2001
Les dispenses accordées au titre des articles 19 et 20 ci-dessus ne peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013