Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

En vigueur du 13/03/2001 au 21/08/2013En vigueur du 13 mars 2001 au 21 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 10

Version en vigueur du 13/03/2001 au 21/08/2013Version en vigueur du 13 mars 2001 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2001-223 du 6 mars 2001 - art. 1 () JORF 13 mars 2001

La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures. Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.