Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

En vigueur du 10/05/1995 au 01/01/2012En vigueur du 10 mai 1995 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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