Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

En vigueur du 15/03/1996 au 22/12/2004En vigueur du 15 mars 1996 au 22 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 27

Version en vigueur du 15/03/1996 au 22/12/2004Version en vigueur du 15 mars 1996 au 22 décembre 2004

Modifié par Décret n°96-195 du 8 mars 1996 - art. 11 () JORF 15 mars 1996

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il précise les modalités de l'examen lorsqu'il est organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article 23 du présent décret, ainsi que la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.