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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS. (Articles 1 à 12)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS (Articles 13 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 13 à 21)
Chapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour (Articles 22 à 37)
Section 1 : Des cartes de séjour temporaire. (Articles 22 à 33)
Sous-section 1 : De la carte de séjour temporaire mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". (Article 23)
Sous-section 2 : De la carte de séjour temporaire mention " profession non salariée soumise à autorisation ". (Article 24)
Sous-section 3 : De la carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ". (Articles 25 à 27)
Sous-section 4 : De la carte de séjour temporaire mention " visiteur ". (Article 28)
Sous-section 5 : De la carte de séjour temporaire mention " étudiant ". (Article 29)
Sous-section 6 : De la carte de séjour temporaire mention " scientifique ". (Article 30)
Sous-section 7 : De la carte de séjour temporaire mention " profession artistique et culturelle ". (Article 31)
Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire. (Article 32)
Sous-section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire. (Article 33)
Section 2 : Des cartes de résident (Articles 34 à 36)
Sous-section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 21 de l'ordonnance du 20 mars 2002. (Article 34)
Sous-section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 20 mars 2002. (Article 35)
Sous-section 3 : Du renouvellement de la carte de résident. (Article 36)
Section 3 : De la commission du titre de séjour. (Article 37)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE. (Articles 38 à 53)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL. (Articles 54 à 69)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE TRANSPORT. (Articles 70 à 71)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles 72 à 104)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE (Articles 105 à 125)
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE JURIDICTIONNELLE. (Article 126)
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPULSION ET À L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE. (Articles 127 à 134)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 136 à 137)
Article 9
Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/05/2021Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 15
Le fait, pour tout étranger soumis à l'obligation de garantir son rapatriement, de ne plus pouvoir produire le titre de transport ou l'attestation bancaire mentionnés aux articles 7 et 8 sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.