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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 5)
TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION. (Articles 6 à 14)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 15 à 24)
TITRE V : DÉTACHEMENT. (Articles 25 à 28)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 29 à 38)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965. (Articles 39 à 40)
Article 36
Version en vigueur du 18/10/2000 au 01/10/2016Version en vigueur du 18 octobre 2000 au 01 octobre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32
Le contenu et les modalités pratiques de stage applicables aux agents mentionnés à l'article 34 sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.