Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 18/10/2000 au 05/05/2002En vigueur du 18 octobre 2000 au 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 10

Version en vigueur du 18/10/2000 au 05/05/2002Version en vigueur du 18 octobre 2000 au 05 mai 2002

Les médecins et pharmaciens de 2e classe stagiaires sont rémunérés par l'établissement qui les a recrutés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade de médecin de 2e classe ou de pharmacien de 2e classe.

Toutefois, les agents qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui perçu en qualité de stagiaire.