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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 5)
TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION. (Articles 6 à 14)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 15 à 24)
TITRE V : DÉTACHEMENT. (Articles 25 à 28)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 29 à 38)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965. (Articles 39 à 40)
Article 16
Version en vigueur du 18/10/2000 au 30/12/2003Version en vigueur du 18 octobre 2000 au 30 décembre 2003
L'échelonnement indiciaire, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :