Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 18/10/2000 au 01/10/2016En vigueur du 18 octobre 2000 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur du 18/10/2000 au 01/10/2016Version en vigueur du 18 octobre 2000 au 01 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32

Les médecins et pharmaciens membres du service de santé et de secours médical constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de 2e classe, de médecin et pharmacien de 1re classe, de médecin et pharmacien hors classe et de médecin et pharmacien de classe exceptionnelle.