Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 18/10/2000 au 01/10/2016En vigueur du 18 octobre 2000 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 25

Version en vigueur du 18/10/2000 au 01/10/2016Version en vigueur du 18 octobre 2000 au 01 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32

Les membres de l'inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, les médecins et les pharmaciens territoriaux, les médecins et pharmaciens titulaires de la fonction publique de l'Etat ou des établissements publics qui en dépendent, les praticiens hospitaliers, ainsi que les médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche appartenant à un corps ou à un emploi de catégorie A peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.