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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 53)
Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (Articles 5 à 11)
Section 2 : Déroulement du volontariat (Articles 12 à 46)
ABROGÉSous-section 1 : Année probatoire.
Sous-section 1 : Période probatoire. (Article 12)
Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire. (Article 13)
Sous-section 3 : Changements de grade. (Articles 14 à 28)
Sous-section 4 : Discipline. (Articles 29 à 37)
Sous-section 5 : Suspension de l'engagement. (Articles 38 à 42)
Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours. (Article 42-1)
ABROGÉSous-section 6 : Cessation d'activité.
Sous-section 7 : Cessation d'activité. (Articles 43 à 46)
Section 3 : Distinctions (Articles 47 à 53)
Chapitre II : Instances consultatives. (Articles 54 à 57)
Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles 58 à 67)
Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical. (Articles 58 à 60)
Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile. (Articles 61 à 62-1)
ABROGÉSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels et personnels militaires.
Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité. (Articles 63 à 65)
ABROGÉSection 3 : Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.
Section 4 : Engagement d'experts. (Article 66)
Section 5 : Engagements saisonniers. (Article 67)
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Article 70)
ABROGÉ
Article 69- Article 70
ABROGÉ
Article 71
Article 59
Version en vigueur du 02/12/2003 au 15/10/2009Version en vigueur du 02 décembre 2003 au 15 octobre 2009
Modifié par Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 4 () JORF 2 décembre 2003
En cas de poursuites contre un médecin, un pharmacien ou un vétérinaire officier de sapeurs-pompiers volontaires devant les instances disciplinaires de l'ordre compétent, au titre de son activité professionnelle ou de son activité de sapeur-pompier volontaire, le conseil de discipline départemental ou la commission nationale de changement de grade peuvent, s'ils sont saisis, décider de surseoir à émettre leur avis.