Article 42-1
Abrogé par Décret n°2013-412
du 17 mai 2013 - art. 88
Création Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 () JORF 2 décembre 2003
Tout sapeur-pompier volontaire peut faire l'objet, à sa demande, et sous réserve de l'intérêt du service, d'une affectation au sein d'un autre service d'incendie et de secours. L'autorité territoriale d'accueil procède par arrêté à un engagement quinquennal par voie de changement d'affectation dans les conditions prévues à l'article 6.
Le sapeur-pompier volontaire conserve dans ce cas son grade et son ancienneté.