Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2013

Version en vigueur du 02 décembre 2003 au 01 juin 2013
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La formation dont bénéficie tout sapeur-pompier volontaire comprend :

1° Une formation initiale adaptée aux missions effectivement confiées au sapeur-pompier volontaire et nécessaire à leur accomplissement ;

2° La formation continue et de perfectionnement destinée à permettre le maintien des compétences, l'adaptation aux fonctions, l'acquisition et l'entretien des spécialités.

Le contenu et les modalités d'organisation, notamment dans le temps, de la formation, le contenu des épreuves sanctionnant la formation initiale ainsi que la liste des organismes agréés pour dispenser les enseignements correspondants sont, dans les limites prévues à l'article 4 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 susvisée, fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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