Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2013

Version en vigueur du 02 décembre 2003 au 15 octobre 2009
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Lorsqu'ils sont sapeurs-pompiers volontaires, l'avancement de grade des volontaires civils affectés dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, visés à l'article L. 122-1 du code du service national et en activité à ce titre, entraîne l'avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles.

Ils sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article 12 s'ils sont affectés à un service d'incendie et de secours dans un délai de cinq ans à l'issue de leur activité de volontaire civil.

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