Code général des impôts

En vigueur du 31/03/2001 au 29/12/2001En vigueur du 31 mars 2001 au 29 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article 39 AB

Version en vigueur du 31/03/2001 au 29/12/2001Version en vigueur du 31 mars 2001 au 29 décembre 2001

Modifié par Loi - art. 21 () JORF 31 décembre 2000

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2003 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.