Premier ministre

3. Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères
4. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2022 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

5. Décret n° 2021-1588 du 7 décembre 2021 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020 (1)

Ministère de la transition écologique

6. Arrêté du 19 octobre 2021 portant création d'une zone protégée
7. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement
8. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 30 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts
10. Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ABER FORMATION
11. Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production COBAT
12. Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la cession d'actifs de la société coopérative ouvrière de production SOVAGA
13. Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
14. Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
15. Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Ministère des armées

16. Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
17. Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »

Ministère de l'intérieur

18. Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »
19. Décret n° 2021-1591 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
20. Arrêté du 22 novembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'école supérieure d'interprètes de l'université de Paris III (AAE-ESIT) »
21. Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

22. Décret n° 2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l'agrément des organismes de formation continue des conseillers prud'hommes et la durée des conventions financières
23. Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
24. Arrêté du 8 décembre 2021 portant report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025

Ministère de la justice

25. Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Ministère de la culture

26. Arrêté du 17 novembre 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
27. Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord
28. Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole
29. Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus
30. Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d'Azur
31. Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive du pôle archéologique de la ville d'Orléans
32. Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »
34. Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires
35. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
36. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts
37. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins
38. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac
39. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision V.3.2021 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021
40. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

58. Décret du 7 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ALIS (Thomas)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

59. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

60. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'une directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

61. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2022
62. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)
63. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

64. Décret du 7 décembre 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active
65. Arrêté du 1er décembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

66. Décret du 8 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BRAULT (Guillaume)
67. Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite
68. Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite
69. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Val-d'Oise)
70. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

71. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nominations au conseil supérieur de la prud'homie
72. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail

Ministère des outre-mer

73. Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

74. Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ministère de la justice

75. Décret du 7 décembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. BARJON (David)
76. Décret du 7 décembre 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
77. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

88. Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Ministère des solidarités et de la santé

89. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
90. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

95. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
96. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
97. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
98. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
99. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
100. Avis relatif à l'extension de deux protocoles d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
101. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
102. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres
103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte S.D.L.M.
104. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
105. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
106. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
107. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
108. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

138. Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
139. Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2022
140. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
141. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2022 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Ministère des armées

142. Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
143. Avis modifiant l'avis relatif aux concours internes d'admission à l'école de l'Air et de l'Espace (CI EAE) en 2022

Ministère de l'intérieur

144. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)
145. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
146. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

147. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

148. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Ministère des solidarités et de la santé

149. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale