Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Version INITIALE


Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,
Arrête :


  • Il est mis fin à compter du 3 décembre 2021, aux fonctions de conseillère agriculture, logement et prévention des risques exercées par Mme Pastèle SOLEILLE.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2021.


Sébastien Lecornu