Rapport relatif au décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2135586P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2021/12/9/CCPB2135586P/jo/texte

Texte n°48


  • Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
    Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits nécessaire à la liquidation de la paye de décembre du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».