Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 3 novembre 2021, un avis favorable à la nomination de Mme Anne-Claire Mialot comme directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (27 voix pour, 2 voix contre).