Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PICART (Laurence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KPC NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Benjamin KUHN et Sandra COSSIN, notaires associés », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    Mme PICART (Laurence) est nommée notaire associée, membre la société d'exercice libéral à responsabilité « KPC NOTAIRES ».