Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
    La démission de Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie).
    Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire en vertu du présent arrêté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé » est ainsi modifiée : « FORTIER ASSOCIES ».