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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0083 du 8 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/8/0083

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
  2. Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique
  5. Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-397 du 6 avril 2021 relatif aux opérations sensibles intéressant la sécurité nationale relevant du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2021-398 du 6 avril 2021 relatif au recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer par la voie de l'examen professionnel
  3. Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de « l'Association familiale pour l'aide aux enfants déficients de l'agglomération messine »
  4. Arrêté du 30 mars 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  5. Arrêté du 1er avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 2 avril 2021 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19
  7. Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
  2. Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
  3. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
  4. Arrêté du 31 mars 2021 relatif au modèle de rapport d'activité mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 avril 2021 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 de la société ABIOMED au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 6 avril 2021 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  2. Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  3. Arrêté du 15 mars 2021 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2021 dans certaines écoles d'ingénieurs
  4. Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  6. Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
  7. Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
  8. Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  2. Arrêté du 19 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  3. Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 6 avril 2021 portant radiation des cadres (corps des mines)
  2. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
  3. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite sur demande d'un ingénieur mécanicien électricien de classe normale
  4. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)
  6. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
  8. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
  9. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché principal d'administration
  10. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
  11. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  12. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
  13. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 6 avril 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  2. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  3. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
  4. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  5. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  6. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  7. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  8. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  9. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  10. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  11. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  12. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  13. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  14. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  15. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  16. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-RE-02 du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
  2. Décision n° 2021-307 du 31 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2020-1008 du 14 octobre 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Azur TV
  3. Décision n° 2021-308 du 31 mars 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société AZUR TV
  4. Délibération du 15 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 15 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Informations diverses

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