Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du mercredi 7 avril 2021
    Dépôt de propositions de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance.
    Cette proposition de loi, n° 4053, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable.
    Cette proposition de loi, n° 4054, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'un ordre des psychologues.
    Cette proposition de loi, n° 4055, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant.
    Cette proposition de loi, n° 4056, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues.
    Cette proposition de loi, n° 4057, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose.
    Cette proposition de loi, n° 4058, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation.
    Cette proposition de loi, n° 4059, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes âgées.
    Cette proposition de loi, n° 4060, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer.
    Cette proposition de loi, n° 4061, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence.
    Cette proposition de loi, n° 4062, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture.
    Cette proposition de loi, n° 4063, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19.
    Cette proposition de loi, n° 4064, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Damien Pichereau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant sur la baisse des primes d'assurance automobiles des Français.
    Cette proposition de loi, n° 4065, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les compétences des polices municipales.
    Cette proposition de loi, n° 4066, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France.
    Cette proposition de loi, n° 4067, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la protection et à l'inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4068.


    Dépôt de rapports


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Alexandra Louis, un rapport, n° 4048, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029). :
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Sandra Boëlle, un rapport, n° 4049, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597).
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Pierre Cordier, un rapport, n° 4050, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).


    Dépôt de rapports d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de M. Dominique Da Silva, un rapport d'information n° 4051, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2021, de Mme Bénédicte Peyrol un rapport d'information, n° 4052, déposé en application de l'article 145-8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises.


    Distribution de documents en date du jeudi 8 avril 2021
    Rapports


    N° 4037. - Rapport de Mme Frédérique Dumas au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
    N° 4043. - Rapport de M. François-Michel Lambert au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).


    Rapport d'information


    N° 4025. - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique industrielle européenne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,1 Ko
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